Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1993
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution approuvée en juillet 1993 par la conférence constitutionnelle, adoptée par référendum le 12 décembre 1993 et entrée en vigueur le 24 ; remplace celle de 1977 et renforce les pouvoirs présidentiels.
Constitution approuvée en juillet 1993 par la conférence constitutionnelle, adoptée par référendum le 12 décembre 1993 et entrée en vigueur le 24 ; remplace celle de 1977 et renforce les pouvoirs présidentiels.
Source(s) :
SY, 1994-1995
Année 1993 dans "Le Monde"
SY, 1994-1995
Année 1993 dans "Le Monde"
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12565673m
Notice n° :
FRBNF12565673
Création :
97/05/15
Mise à jour :
97/05/15
