Notice de collectivité
- Notice
Comité de bassin Rhin-Meuse forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Etablissement public de l'Etat, loi du 16 décembre 1964, décret du 14 septembre 1966.
Adresse :
Le Longeau, BP 36, 57160 Rozerieulles. Tél. 03.87.39.47.00
Source(s) :
SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse, 1997
SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhin-Meuse, 1997
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12564761n
Notice n° :
FRBNF12564761
Création :
97/05/06
