Notice de titre conventionnel

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Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1996) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1996-09-24
Fin de l'oeuvre : 1996-09-24


Note(s) sur l'oeuvre : 
Traité adopté par l'AG des Nations unies le 10 septembre 1996 et signé le 24 par les cinq puissances nucléaires ; ne doit entrer en vigueur que lorsque les 44 États identifiés comme disposant d'une capacité nucléaire l'auront ratifié. - Ratifié par la France (6 avril 1998) ainsi que par 25 autres pays, mais rejeté par les Etats-Unis (ratification refusée par le Sénat américain le 13-10-1999).



Forme(s) rejetée(s) : 
Comprehensive nuclear-test-ban treaty (1996) anglais
Comprehensive test ban treaty (1996) anglais
CTBT (1996)
Traité d'interdiction des essais nucléaires (1996)

Source(s) : 
Monde, 1996-09-12 . - Monde, 1996-09-25
Monde, 1999-10-15
LCNA (en ligne), 1999-11-26 : Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (1996)

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125586138
Notice n° :  FRBNF12558613

Création :  97/03/21
Mise à jour :  99/11/26

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