Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Comité de contact sur les directives comptables forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1978

Comité consultatif composé de représentants des États membres de la Commission, créé en application de l'article 52 de la directive 78/660/CEE (quatrième directive) et chargé de l'application des directives comptables.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Comité de contact sur les directives comptables
< Contact committee on the accounting directives
< Union européenne. Contact committee on the accounting directives
< Union européenne. Commission européenne. Comité de contact sur les directives comptables

Source(s) : 
An examination of the conformity between the international accounting standards and the European accounting directives, 1996
Consultée(s) en vain : 
Annuaire interinstitutionnel, mars 1998



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2169 6404 , cf. http://isni.org/isni/0000000121696404
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12554538c
Notice n° :  FRBNF12554538

Création :  97/02/25
Mise à jour :  98/12/02

Notices bibliographiques liées

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