Notice de collectivité

  • Notice
Indochine française. Direction des finances forme internationale

Type de la collectivité officielle :  état ou territoire autonome ou semi-autonome faisant partie d'une fédération
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Indochine. Finances (Direction)

Source(s) : 
Recueil des décrets, arrêtés et circulaires relatifs au régime de la propriété foncière en Cochinchine et dans les concessions françaises en Annam et au Tonkin, 1931



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12546926r
Notice n° :  FRBNF12546926

Création :  97/01/06
Mise à jour :  15/02/24


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