Notice de collectivité
- Notice
France. Service du contrôle des assurances privées forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. Service du contrôle des assurances privées
< France. Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. Service du contrôle des assurances privées
Source(s) :
Recueil de documents sur les accidents du travail..., 1920
Recueil de documents sur les accidents du travail..., 1920
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12545015c
Notice n° :
FRBNF12545015
Création :
96/12/16