Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale des assurances sociales et de la mutualité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du travail. Direction générale des assurances sociales et de la mutualité
< France. Ministère du travail. Direction générale des assurances sociales et de la mutualité
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Direction générale des assurances sociales
>> << Antérieurement, voir : France. Direction générale des assurances sociales
Source(s) :
Recueil des textes concernant les assurances sociales et les retraites ouvrières et paysannes..., 1939
Recueil des textes concernant les assurances sociales et les retraites ouvrières et paysannes..., 1939
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12545012b
Notice n° :
FRBNF12545012
Création :
96/12/16
Mise à jour :
19/07/11