Notice RAMEAU

  • Notice
Sous-préfets [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Appelés Commissaires adjoints de la République de 1982 à 1988 (décret n ̊ 88-199 du 29-02-1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet).

<Employé pour : 
Administration d'arrondissement
Charge de sous-préfet
Commissaires adjoints de la République
Sous-préfecture (administration)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Préfets

Source(s) : 
Grand Larousse universel
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015

Domaine(s) : 305. - 350

Notice n° :  FRBNF12543753

Création :  96/12/10
Mise à jour :  16/01/11

Notices bibliographiques liées

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