Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée consultative provisoire forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1943-09-13

Mort : 1945-10

L'Assemblée consultative provisoire est créée à Alger en septembre 1943 par le Comité français de libération nationale. Elle siège à Alger de novembre 1943 à juillet 1944, puis à Paris de novembre 1944 à octobre 1945.

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Alger (Algérie) -- Assemblée consultative provisoire (1943-1944)

Source(s) :
Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée consultative provisoire, 1943-1945 . - BnF, Paris, Département des manuscrits, NAF 28590
Mourre, 1986
GLU . - Mourre

Domaine(s) : 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0728 6361 , cf. http://isni.org/isni/0000000107286361

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12539489s

Notice n° : FRBNF12539489

Création : 96/10/29

Mise à jour : 12/04/27