Notice de collectivité
- Notice
Colloque des instituts d'études judiciaires (21 ; 1995 ; Toulon) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-19
Mort :
1995-05-20
Organisé par l'Institut d'études judiciaires de Toulon.
Source(s) :
Les Juges uniques, dispersion ou réorganisation du contentieux ?, 1996
Les Juges uniques, dispersion ou réorganisation du contentieux ?, 1996
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125388273
Notice n° :
FRBNF12538827
Création :
96/11/08
Mise à jour :
09/11/16