Notice de collectivité
- Notice
Institut d'études judiciaires (La Garde, Var) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Av. de l'Université, 83130 La Garde
Forme(s) rejetée(s) :
< Université de Toulon et du Var. Institut d'études judiciaires
< Université de Toulon et du Var. Faculté de droit. Institut d'études judiciaires
< Université de Toulon et du Var. Institut d'études judiciaires
< Université de Toulon et du Var. Faculté de droit. Institut d'études judiciaires
Source(s) :
Les Juges uniques : dispersion ou réorganisation du contentieux, 1996
Les Juges uniques : dispersion ou réorganisation du contentieux, 1996
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12538826r
Notice n° :
FRBNF12538826
Création :
96/11/08
Mise à jour :
96/11/22
