- Notice
Garanties de passif
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les dispositions contractuelles destinées
à garantir l'acquéreur d'une entreprise à hauteur d'une certaine valeur comptable
déterminée par les parties, assurant ainsi le prix de cession contre des dissimulations
ou des sous-estimations de passif
<Employé pour :
Clauses de garantie de passif
Conventions de garantie de passif
Garantie d'actif et de passif
Garantie de passif
Garanties d'actif et de passif
Garanties du passif
Clauses de garantie de passif
Conventions de garantie de passif
Garantie d'actif et de passif
Garantie de passif
Garanties d'actif et de passif
Garanties du passif
<<Terme(s) générique(s) :
Évaluation des entreprises
Entreprises -- Vente
Garantie
Passif (comptabilité)
Évaluation des entreprises
Entreprises -- Vente
Garantie
Passif (comptabilité)
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz
Les garanties de passif : cessions d'entreprises : négociation et rédaction des conventions de garantie / C. Haussmann, P. Torre, 1996
Lex. de termes juridiques Dalloz
Les garanties de passif : cessions d'entreprises : négociation et rédaction des conventions de garantie / C. Haussmann, P. Torre, 1996
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12538595r
Notice n° :
FRBNF12538595
Création :
96/11/06
Mise à jour :
96/11/06
