Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du commerce et des travaux publics forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1831-03-13
Mort :
1834-04-04
Source(s) :
Réglement pour les jurés compteurs et gardes-ports de la Haute-Yonne et de la Cure : du 25 avril 1833, 1995 [reprod. de 1845]
Réglement pour les jurés compteurs et gardes-ports de la Haute-Yonne et de la Cure : du 25 avril 1833, 1995 [reprod. de 1845]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12538543h
Notice n° :
FRBNF12538543
Création :
96/11/06
Mise à jour :
96/11/18
