- Notice
Propriété industrielle (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
>>Terme(s) spécifique(s) :
Brevets d'invention -- Droit européen
Marques de commerce (droit européen)
Dessins et modèles (droit européen)
Brevets d'invention -- Droit européen
Marques de commerce (droit européen)
Dessins et modèles (droit européen)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12508964z
Notice n° :
FRBNF12508964
Création :
96/03/22
Mise à jour :
96/04/17
