Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'éducation nationale (1932-1974). Affaires juridiques et contentieuses forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale (1932-1974). Direction de l'administration générale. Affaires juridiques et contentieuses
< France. Education nationale (Ministère). Affaires juridiques et contentieuses
< France. Ministère de l'éducation nationale (1932-1974). Direction de l'administration générale. Affaires juridiques et contentieuses
< France. Education nationale (Ministère). Affaires juridiques et contentieuses
Source(s) :
Les Accidents du travail et de service : circulaire du 29-9-1962..., s.d.
Les Accidents du travail et de service : circulaire du 29-9-1962..., s.d.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125053110
Notice n° :
FRBNF12505311
Création :
96/03/12
Mise à jour :
05/04/02
