Notice RAMEAU

  • Notice
Sécurité sociale -- Participation de l'assuré



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Sécurité sociale -- Avance des frais
Ticket modérateur
Tiers garant
Tiers payant


Source(s) : 
Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1995-03

Domaine(s) : 330. - 360

Notice n° :  FRBNF12503637

Création :  96/03/04
Mise à jour :  01/09/20

Notices bibliographiques liées

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