- Notice
Sécurité sociale -- Participation de l'assuré
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Sécurité sociale -- Avance des frais
Ticket modérateur
Tiers garant
Tiers payant
Sécurité sociale -- Avance des frais
Ticket modérateur
Tiers garant
Tiers payant
Source(s) :
Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1995-03
LCSH, 1995-03
Domaine(s) : 330
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125036371
Notice n° :
FRBNF12503637
Création :
96/03/04
Mise à jour :
01/09/20
