Notice RAMEAU

  • Notice
Élections (circonscriptions administratives)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Circonscriptions financières soumises à la juridiction des élus, devenus en réalité officiers royaux, chargés du contentieux de l'impôt en première instance (taille et aides) et de sa répartition au sein des Pays d'élections sous le contrôle des intendants.

<Employé pour : 
Bureaux d'élections
Élections (tribunaux d'Ancien Régime)
Élections de France
Élus d'Ancien Régime
Pays d'élections
Tribunaux d'élections


>>Terme(s) spécifique(s) : 
France. Election (Paris)

Source(s) : 
GLU . - Mourre
Marion
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12503550z
Notice n° :  FRBNF12503550

Création :  96/03/01
Mise à jour :  96/03/29

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