- Notice
Contribution des portes et fenêtres
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution),
née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples
et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale
de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux
puis disparaît définitivement en 1926.
<Employé pour :
Contribution sur les portes et fenêtres
Impôt des portes et fenêtres
Portes et fenêtres (impôt)
Contribution sur les portes et fenêtres
Impôt des portes et fenêtres
Portes et fenêtres (impôt)
Source(s) :
Encycl. universalis, 1989 (Art. Impôt)
GLU (Art. Impôt) . - Mourre
Encycl. universalis, 1989 (Art. Impôt)
GLU (Art. Impôt) . - Mourre
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125018284
Notice n° :
FRBNF12501828
Création :
96/02/17
Mise à jour :
96/02/17
