Notice de collectivité

Notice

Normandie. États forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.
La Normandie était un pays d'élection mais conserva ses États jusqu'en 1655.

Forme(s) rejetée(s) :
< États provinciaux de Normandie
< France. États provinciaux de Normandie

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Assemblée provinciale de la généralité de Rouen

Source(s) :
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003

Domaine(s) : 944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499784z

Notice n° : FRBNF12499784

Création : 96/02/05

Mise à jour : 10/05/14