Notice de collectivité
- Notice
Dauphiné. États forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1788
Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement
convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont
la principale était le vote de l'impôt.
Le Dauphiné cesse d'être un pays d'États en 1628, et les communautés sont réparties entre six élections. Mais ces États sont à nouveau convoqués en 1788, à la suite de la journée des Tuiles et de la réunion de l'assemblée de Vizille.
Le Dauphiné cesse d'être un pays d'États en 1628, et les communautés sont réparties entre six élections. Mais ces États sont à nouveau convoqués en 1788, à la suite de la journée des Tuiles et de la réunion de l'assemblée de Vizille.
Forme(s) rejetée(s) :
< États provinciaux du Dauphiné
< France. États provinciaux du Dauphiné
< États provinciaux du Dauphiné
< France. États provinciaux du Dauphiné
Source(s) :
Extrait du procès-verbal des États de la province du Dauphiné, assemblés à Romans : du 31 décembre 1788, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1788]
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003
Extrait du procès-verbal des États de la province du Dauphiné, assemblés à Romans : du 31 décembre 1788, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1788]
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0656 7145
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106567145
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499759r
Notice n° :
FRBNF12499759
Création :
96/02/05
Mise à jour :
10/05/14
