Notice de collectivité
- Notice
France. Etats généraux (1576-1577 ; Blois) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)
Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1576-12-06
Mort :
1577-03-05
États généraux réunis à Blois par Henri III inspireront l'Ordonnance de Blois de 1579
et condamnent l'hérésie protestante. Ils imposent l'inaliénabilité du domaine royal.
Source(s) :
Relation journalière de tout ce qui s'est négotié en l'assemblée généralle des États, assignez par le roy en la ville de Blois en l'an 1576 / pris des Mémoires de M. J. Bodin, 1614
Lex. adm. de la France d'anc. rég. . - Mourre, 1978
Relation journalière de tout ce qui s'est négotié en l'assemblée généralle des États, assignez par le roy en la ville de Blois en l'an 1576 / pris des Mémoires de M. J. Bodin, 1614
Lex. adm. de la France d'anc. rég. . - Mourre, 1978
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12499603v
Notice n° :
FRBNF12499603
Création :
96/02/05
Mise à jour :
06/06/13
