Notice de titre conventionnel

Notice

Accord de libre-échange canado-américain (1988) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1988-01-02

Fin de l'oeuvre : 1988-01-02

>> << Signé par : Canada
>> << États-Unis

Note(s) sur l'oeuvre :
Accord de libre échange canado-américain signé le 2 janvier 1988 et entré en vigeur le 1e janvier 1989.

Forme(s) rejetée(s) :
Accord de libre-échange américain-canadien (1988) forme courante
Canada-United States Free Trade Agreement (1988) forme courante anglais
Canada-US Free Trade Agreement (1988) forme courante
Canadian-American Free Trade Agreement (1988) forme courante anglais
Traité de libre-échange américain-canadien (1988) forme courante
Traité de libre-echange canado-américain (1988) forme courante
United States-Canada Free Trade Agreement (1988) forme courante anglais
United States-Canadian Free Trade Agreement (1988) forme courante anglais
US-Canada Free Trade Agreement (1988) forme courante

Forme(s) associée(s) :
<< Intégration économique -- Amérique du Nord
<< Libre-échange

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497487p

Notice n° : FRBNF12497487

Création : 96/01/22

Mise à jour : 17/09/08