Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget (1995-1997) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-11-07
Mort :
1997-06-04
Décret 95-1247 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué au
budget, porte-parole du Gouvernement. Il exerce par délégation auprès du Premier ministre
les attributions de porte parole du Gouvernement ; de plus il exerce les attributions
qui lui sont confiées par le Ministre de l'économie et des finances relatives à la
préparation et à l'exécution du budget, à la comptabilité publique....
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Ministère du budget
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Ministère du budget
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au budget (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Secrétariat d'Etat au budget (1997-2002France. Secrétariat d'Etat au budget (1997-....)
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat au budget (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Secrétariat d'Etat au budget (1997-2002France. Secrétariat d'Etat au budget (1997-....)
Source(s) :
JO 1995-11-29
JO 1995-11-29
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497433r
Notice n° :
FRBNF12497433
Création :
96/01/20
Mise à jour :
97/07/15
