Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention de Montréal (1971) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1971-09-23
Fin de l'oeuvre : 1971-09-23
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée le 23-09-1971 à Montréal (Canada).
Convention signée le 23-09-1971 à Montréal (Canada).
Forme(s) rejetée(s) :
Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation (1971) anglais
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1971) français
Montreal Convention (1971) anglais
Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation (1971) anglais
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1971) français
Montreal Convention (1971) anglais
Source(s) :
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986 (art. Safety of international civil aviation)
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986 (art. Safety of international civil aviation)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12497096j
Notice n° :
FRBNF12497096
Création :
96/01/17
Mise à jour :
96/01/17
