Notice de titre conventionnel

Notice

Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (1990) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1990-09-12

>> << Signé par : Allemagne (République démocratique)
>> << Signé par : Allemagne (République fédérale)
>> << Signé par : États-Unis
>> << Signé par : France
>> << Signé par : Grande-Bretagne
>> << Signé par : URSS

Note(s) sur l'oeuvre :
Traité conclu à l'issue de la Conférence dite "2 + 4" (février-septembre 1990) sur les aspects extérieurs de l'unification allemande. Signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre les deux États allemands et les quatre puissances garantes du statut de l'Allemagne (États-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS), il rétablit l'Allemagne unie dans sa pleine souveraineté ; entré en vigueur le 15 mars 1991. - Ne pas confondre avec le traité germano-soviétique signé à Moscou le 12 août 1990.

Forme(s) rejetée(s) :
Traité de Moscou (1990, 12 septembre)
Traité des deux-plus-quatre (1990)
Traité sur l'Allemagne (1990)
Vertrag über die abschliessende Regelung in bezug auf Deutschland (1990) allemand
Zwei-plus-vier Vertrag (1990) allemand
Moscou, Traité de (1990, 12 septembre)

Forme(s) associée(s) :
<< Allemagne -- 1989-1990 (Unification)

Source(s) :
SWD, 1995-04
Décret n° 91-391 du 24-04-1991 portant publication du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne... (JO, 1991-04-26) . - Année 1990 dans Le Monde

Domaine(s) : 340 . - 940

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12496228c

Notice n° : FRBNF12496228

Création : 96/01/11

Mise à jour : 16/12/26