Notice de titre conventionnel
- Notice
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (1990) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1990-09-12
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Signé par : Allemagne (République démocratique)
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Note(s) sur l'oeuvre :
Traité conclu à l'issue de la Conférence dite "2 + 4" (février-septembre 1990) sur les aspects extérieurs de l'unification allemande. Signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre les deux États allemands et les quatre puissances garantes du statut de l'Allemagne (États-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS), il rétablit l'Allemagne unie dans sa pleine souveraineté ; entré en vigueur le 15 mars 1991. - Ne pas confondre avec le traité germano-soviétique signé à Moscou le 12 août 1990.
Traité conclu à l'issue de la Conférence dite "2 + 4" (février-septembre 1990) sur les aspects extérieurs de l'unification allemande. Signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre les deux États allemands et les quatre puissances garantes du statut de l'Allemagne (États-Unis, France, Grande-Bretagne et URSS), il rétablit l'Allemagne unie dans sa pleine souveraineté ; entré en vigueur le 15 mars 1991. - Ne pas confondre avec le traité germano-soviétique signé à Moscou le 12 août 1990.
Forme(s) rejetée(s) :
Traité de Moscou (1990, 12 septembre)
Traité des deux-plus-quatre (1990)
Traité sur l'Allemagne (1990)
Vertrag über die abschliessende Regelung in bezug auf Deutschland (1990) allemand
Zwei-plus-vier Vertrag (1990) allemand
Moscou, Traité de (1990, 12 septembre)
Traité de Moscou (1990, 12 septembre)
Traité des deux-plus-quatre (1990)
Traité sur l'Allemagne (1990)
Vertrag über die abschliessende Regelung in bezug auf Deutschland (1990) allemand
Zwei-plus-vier Vertrag (1990) allemand
Moscou, Traité de (1990, 12 septembre)
Source(s) :
SWD, 1995-04
Décret n° 91-391 du 24-04-1991 portant publication du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne... (JO, 1991-04-26) . - Année 1990 dans Le Monde
SWD, 1995-04
Décret n° 91-391 du 24-04-1991 portant publication du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne... (JO, 1991-04-26) . - Année 1990 dans Le Monde
Domaine(s) :
340. - 940
Notice n° :
FRBNF12496228
Création :
96/01/11
Mise à jour :
16/12/26
