Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des dommages de guerre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre
< France. Ministère des régions libérées. Direction des dommages de guerre
Source(s) :
Dommages de guerre : législation et réglementation..., 1919
Dommages de guerre : législation et réglementation..., 1919
Notice n° :
FRBNF12491645
Création :
95/11/28
