Notice de collectivité

  • Notice
France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Cour des comptes, aides et finances d'Aix
< France. Cour des comptes, aides et finances de Provence
< France. Cour des aides d'Aix
< France. Cour des comptes, aydes et finances de Provence

Source(s) : 
Marion
Actes adm. de l'anc. rég.



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124902685
Notice n° :  FRBNF12490268

Création :  95/11/14
Mise à jour :  12/04/17

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