Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
français
Date de l'oeuvre : 1567-05-29
Note(s) sur l'oeuvre :
Édit réglementant la succession des mères aux biens paternels de leur enfant. - Révoqué en août 1729.
Édit réglementant la succession des mères aux biens paternels de leur enfant. - Révoqué en août 1729.
Forme(s) rejetée(s) :
Édit des mères
Édit des mères
Source(s) :
L'Édit de Saint-Maur de mai 1567 ou Édit des mères et les droits de la mère dans la succession de son enfant / Louis Aury, 1948
L'Édit de Saint-Maur de mai 1567 ou Édit des mères et les droits de la mère dans la succession de son enfant / Louis Aury, 1948
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124801482
Notice n° :
FRBNF12480148
Création :
95/09/06
Mise à jour :
18/08/03