Notice de collectivité
- Notice
Canada. Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille forme internationale français Canada. Federal-provincial-territorial family law committee forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Comité du droit de la famille < Canada. Comité sur le droit de la famille < Canada. Ministère de la justice. Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille
< Canada. Comité du droit de la famille < Canada. Comité sur le droit de la famille < Canada. Ministère de la justice. Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille
Source(s) :
Canadiana, 1994-06
Canadiana, 1994-06
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2189 3168
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121893168
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12474339d
Notice n° :
FRBNF12474339
Création :
95/07/26