Notice de collectivité
- Notice
Canada. Chambre des communes. Bureau des conseillers législatifs forme internationale français
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Chambre des communes. Legislative counsel office
< Canada. Chambre des communes. Legislative counsel office
Source(s) :
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes... / Chambre des communes, Canada, Bureau des conseillers législatifs, 1994
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes... / Chambre des communes, Canada, Bureau des conseillers législatifs, 1994
Consultée(s) en vain :
Canadiana, 1994
Canadiana, 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124694041
Notice n° :
FRBNF12469404
Création :
95/06/22