Notice de collectivité
- Notice
Journal officiel de la République française forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1870-09-05
Publication officielle de la République française qui a pour mission de porter à la
connaissance des citoyens, les textes - lois, décrets, arrêtés - qui leurs sont opposables,
et de les informer du fonctionnement des Pouvoirs publics.
Adresse :
26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Tél. 01.40.58.75.00
Forme(s) rejetée(s) :
< JO < Journal officiel
< JO < Journal officiel
Source(s) :
GDEL
GDEL
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0216 893X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010216893X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124672923
Notice n° :
FRBNF12467292
Création :
95/06/09
Mise à jour :
97/01/09
