Notice de collectivité
- Notice
Juriscope (05 ; 1991) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-12-13
Mort :
1991-12-14
Source(s) :
La Gestion collective des droits sur les oeuvres audiovisuelles, 1992
La Gestion collective des droits sur les oeuvres audiovisuelles, 1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124641207
Notice n° :
FRBNF12464120
Création :
95/05/17
Mise à jour :
99/12/10