Notice de collectivité
- Notice
Agence française du sang forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-07
Mort :
1999-12-31
Créée en juillet 1992 sous forme de GIE puis devenue par D.93-312 du 9 mars 1993
un établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle
du Ministre chargé de la santé, en vertu de la loi du 4 janvier 1993. - L'Agence française
du sang était chargée de coordonner et de contrôler le fonctionnement des structures
du service public qui assurent la collecte du sang et son traitement. - L'Etablissement
français du Sang lui succède le 31 décembre 1999.
Adresse :
6 r. Alexandre-Cabanel, 75015 Paris. Tél. 01.44.49.66.00
Forme(s) rejetée(s) :
< AFS
< France. Agence française du sang
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Agence française du sang
< France. Ministère de la santé (1993-1995). Agence française du sang
< AFS
< France. Agence française du sang
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Agence française du sang
< France. Ministère de la santé (1993-1995). Agence française du sang
Source(s) :
Rapport sur l'activité de transfusion sanguine : présenté au gouvernement en application de l'article L 667-5 du code de la santé publiquen (loi du 4 janvier 1993), 1994
Décret n ̊ 93-312 du 09-03-1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang . - JO 1993-03-11 . - BA 1995
Rapport sur l'activité de transfusion sanguine : présenté au gouvernement en application de l'article L 667-5 du code de la santé publiquen (loi du 4 janvier 1993), 1994
Décret n ̊ 93-312 du 09-03-1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang . - JO 1993-03-11 . - BA 1995
Domaine(s) :
350
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124628300
Notice n° :
FRBNF12462830
Création :
95/05/11
Mise à jour :
04/01/30
