Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Cour des comptes forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1993-11-01

Contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires


Forme(s) rejetée(s) : 
< Cour des comptes européenne

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir  :  Communautés européennes. Cour des comptes

<<   Institutions européennes

Source(s) : 
Eurovoc
YIO, 1995/96 (03590)

Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2166 4701 , cf. http://isni.org/isni/0000000121664701
Notice n° :  FRBNF12451899

Création :  95/03/11
Mise à jour :  08/12/23

Notices bibliographiques liées

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