Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention internationale contre la prise d'otages (1979) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1979-12-17
Fin de l'oeuvre : 1979-12-17


Note(s) sur l'oeuvre : 
Adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 17-12-1979 (résolution 34/146), la Convention est entrée en vigueur le 04-06-1983 ; non ratifiée par la France.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention against the taking of hostages (1979) anglais
Convention contre la prise d'otages (1979) français
Hostages Convention (1979) anglais
International Convention against the taking of hostages (1979) anglais

Forme(s) associée(s) : 
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Source(s) : 
LCNA, 1987-1992 . - Encycl. of the United Nations and international agreements, 1985
Terrorism and hostages in international law : a commentary on the hostages convention 1979 / J. J. Lambert, 1990

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12422673w
Notice n° :  FRBNF12422673

Création :  94/10/06
Mise à jour :  94/10/06


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