Notice de collectivité

  • Notice
Centre d'études des droits de l'homme (Toulouse) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Centre d'études et de recherches sur les droits de l'homme (Toulouse)
< Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions (Toulouse). Centre d'études des droits de l'homme
< Université des sciences sociales (Toulouse). Centre d'études des droits de l'homme

Source(s) : 
Le juge, protecteur des droits de l'homme, 1993



Notice n° :  FRBNF12416266

Création :  94/09/06
Mise à jour :  09/10/12

Notices bibliographiques liées

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