Notice de collectivité
- Notice
Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994-05-25
Créé par D. n °94-414 du 25 mai 1994.
Forme(s) rejetée(s) :
< CSERC
< France. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
< France. Premier ministre. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
< CSERC
< France. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
< France. Premier ministre. Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 25 mai 1994, voir : Centre d'étude des revenus et des coûts (France)
>> << Après le 7 avril 2000, voir : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (France)
>> << Avant le 25 mai 1994, voir : Centre d'étude des revenus et des coûts (France)
>> << Après le 7 avril 2000, voir : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (France)
Source(s) :
JO 1994-05-26
JO 1994-05-26
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2164 1577
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121641577
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12415653s
Notice n° :
FRBNF12415653
Création :
94/08/31
