Notice de collectivité
- Notice
Sénégal. Conseil constitutionnel forme internationale
Pays :
Sénégal
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991
Site internet de la collectivité : https://conseilconstitutionnel.sn (2021-12-21)
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil constitutionnel (Sénégal)
< Conseil constitutionnel (Sénégal)
Source(s) :
La constitution du Sénégal et le Conseil constitutionnel : les textes annotés et commentés, 1992 . - Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d'intégration régionale, impr. 2021
La constitution du Sénégal et le Conseil constitutionnel : les textes annotés et commentés, 1992 . - Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d'intégration régionale, impr. 2021
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12412696b
Notice n° :
FRBNF12412696
Création :
94/08/02
Mise à jour :
21/12/21