Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du commerce et de l'industrie (1906-1913) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1906-10-25

Mort : 1913-03-22

Cet intitulé figure souvent sur les publications en même temps que les formes officielles successives : 25-10-1906 / 22-03-1913 : Commerce et industrie ; 22-03-1913 / 12-12-1916 : Commerce et industrie, postes et télégraphes.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 25 octobre 1906, voir : France. Ministère du commerce, de l'industrie et du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124102017

Notice n° : FRBNF12410201

Création : 94/08/04

Mise à jour : 11/10/25