Notice de collectivité
- Notice
Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois forme internationale
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord conclu le 8 février 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg < France. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois < Luxembourg. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois
< Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord conclu le 8 février 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg < France. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois < Luxembourg. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois
Source(s) :
Procès-verbal de la XVIe session de la Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois, 1992
Procès-verbal de la XVIe session de la Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois, 1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124089983
Notice n° :
FRBNF12408998
Création :
94/07/29