Notice de collectivité

  • Notice
Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois forme internationale

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission mixte permanente chargée de l'application de l'accord conclu le 8 février 1954 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg < France. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois < Luxembourg. Commission mixte de l'accord franco-luxembourgeois

Source(s) : 
Procès-verbal de la XVIe session de la Commission mixte de l'accord culturel franco-luxembourgeois, 1992



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb124089983
Notice n° :  FRBNF12408998

Création :  94/07/29

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)