Notice de collectivité
- Notice
Conférence permanente des présidents de région du Bassin parisien (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990
Créée en 1990 ; regroupe les présidents de 8 régions : Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne,
Basse et Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne et Pays-de-la-Loire ; s'occupe de l'aménagement
du territoire du grand bassin parisien.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conférence permanente des présidents de régions du Grand Bassin parisien (France)
< Conférence permanente des présidents de régions du Grand Bassin parisien (France)
Source(s) :
Charte du bassin parisien / DATAR ; Conférence permanente des présidents de région, 1994 . - Contrat de plan interrégional Bassin parisien 1994-1998 / Conférence permanente des présidents de région du Bassin parisien, 1994
Charte du bassin parisien / DATAR ; Conférence permanente des présidents de région, 1994 . - Contrat de plan interrégional Bassin parisien 1994-1998 / Conférence permanente des présidents de région du Bassin parisien, 1994
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12402186f
Notice n° :
FRBNF12402186
Création :
94/06/23
Mise à jour :
95/08/03