Notice RAMEAU

  • Notice
Pouvoir constituant (droit germanique)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<<Terme(s) générique(s) :
Droit germanique

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Constituent power (Germanic law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh87001599

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Pouvoir constituant (droit germanique) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12400564r
Notice n° :  FRBNF12400564

Création :  94/06/15
Mise à jour :  94/06/15

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