Notice de collectivité
- Notice
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie forme internationale français
International war crimes tribunal for former Yugoslavia forme internationale anglais
International war crimes tribunal for former Yugoslavia forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
anglais, français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-02-22
Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991"
Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993
Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993
Forme(s) rejetée(s) :
< ICTY
< TPIY
< TPI
< Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
< Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
< Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal sur l'ex-Yougoslavie
< ICTY
< TPIY
< TPI
< Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
< Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
< Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
< Tribunal sur l'ex-Yougoslavie
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
< EP La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Source(s) :
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994
Loi n ° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827...
Monde, 1993-05-27 . - Monde, 1993-11-17 . - YIO 1995-1996
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994
Loi n ° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827...
Monde, 1993-05-27 . - Monde, 1993-11-17 . - YIO 1995-1996
Notice n° :
FRBNF12394597
Création :
94/05/19
Mise à jour :
05/12/15
