Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention d'Helsinki pour la protection de la mer Baltique (1974) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1974


>> << Signé par : Allemagne (République démocratique)
>> << Signé par : Allemagne (République fédérale)
>> << Signé par : Danemark
>> << Signé par : Finlande
>> << Signé par : Pologne
>> << Signé par : Suède
>> << Signé par : URSS

Note(s) sur l'oeuvre : 
Convention signée à Helsinki le 22 mars 1974, entrée en vigueur le 3 mai 1980 et révisée en 1992.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention on the protection of the marine environment of the Baltic Sea area (1974) anglais

Forme(s) associée(s) : 
<<   Mer -- Protection

Source(s) : 
International legal problems of the environmental protection of the Baltic Sea / M. Fitzmaurice, 1992 . - Europa : http://europa.eu/scadplus/leg/fr (2007-11-15)

Domaine(s) :  340 . - 577


Notice n° :  FRBNF12384586

Création :  94/03/25
Mise à jour :  17/12/05

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