Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention d'Helsinki pour la protection de la mer Baltique (1974) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1974
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Signé par : Allemagne (République démocratique)
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Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Helsinki le 22 mars 1974, entrée en vigueur le 3 mai 1980 et révisée en 1992.
Convention signée à Helsinki le 22 mars 1974, entrée en vigueur le 3 mai 1980 et révisée en 1992.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention on the protection of the marine environment of the Baltic Sea area (1974) anglais
Convention on the protection of the marine environment of the Baltic Sea area (1974) anglais
Source(s) :
International legal problems of the environmental protection of the Baltic Sea / M. Fitzmaurice, 1992 . - Europa : http://europa.eu/scadplus/leg/fr (2007-11-15)
International legal problems of the environmental protection of the Baltic Sea / M. Fitzmaurice, 1992 . - Europa : http://europa.eu/scadplus/leg/fr (2007-11-15)
Domaine(s) :
340
. - 577
Notice n° :
FRBNF12384586
Création :
94/03/25
Mise à jour :
17/12/05
