Notice RAMEAU

  • Notice
Association de malfaiteurs



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'incrimination spécifique qui permet de réprimer tout groupement ou entente formé en vue de la préparation de crimes ou délits graves

<Employé pour : 
Association criminelle
Associations de malfaiteurs
Complot
Infractions d'association de malfaiteurs
Participation à une associations de malfaiteurs

<<Terme(s) générique(s) :
Atteinte à l'ordre public

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Conspirations -- Procès

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 450-1 à 3

Domaine(s) : 340 . - 360

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Conspiracy  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031300

Correspondance(s) partielle(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Complot--Droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12374542p
Notice n° :  FRBNF12374542

Création :  94/03/02
Mise à jour :  20/10/05

Notices bibliographiques liées

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