- Notice
Association de malfaiteurs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'incrimination spécifique qui permet
de réprimer tout groupement ou entente formé en vue de la préparation de crimes ou
délits graves
<Employé pour :
Association criminelle
Associations de malfaiteurs
Complot
Infractions d'association de malfaiteurs
Participation à une associations de malfaiteurs
Association criminelle
Associations de malfaiteurs
Complot
Infractions d'association de malfaiteurs
Participation à une associations de malfaiteurs
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 450-1 à 3
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Nouveau Code pénal, art. 450-1 à 3
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conspiracy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031300
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conspiracy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031300
Correspondance(s) partielle(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Complot--Droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Complot--Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12374542p
Notice n° :
FRBNF12374542
Création :
94/03/02
Mise à jour :
20/10/05
