Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil supérieur de la mutualité forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Institué par l'article L. 511-1 du Code de la mutualité.

Adresse :  1 pl. de Fontenoy, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00

Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil supérieur de la mutualité (France) < France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Conseil supérieur de la mutualité < France. Direction de la sécurité sociale. Conseil supérieur de la mutualité

Source(s) : 
BA 1993 La Mutualité en chiffres. Exercice 1991. Ca 1993



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12373357x
Notice n° :  FRBNF12373357

Création :  94/03/01
Mise à jour :  94/09/08

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