Notice de collectivité
- Notice
France. Service de la gendarmerie aux armées forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Attesté vers 1896. - "Comprend le service prévôtal proprement dit (service de police
et service judiciaire), la garde des prisonniers et la surveillance des trains".
Source(s) :
Instruction du 18 avril 1890 sur le service prévôtal de la gendarmerie aux armées, 1896
Instruction du 18 avril 1890 sur le service prévôtal de la gendarmerie aux armées, 1896
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123728917
Notice n° :
FRBNF12372891
Création :
94/02/28