Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'assises (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour d'assises (Seine)
< France. Cour d'assises de la Seine
< France. Cour d'assises de la Seine (Paris)
< Seine. Cour d'assises (Paris)
< France. Cour d'assises (Seine)
< France. Cour d'assises de la Seine
< France. Cour d'assises de la Seine (Paris)
< Seine. Cour d'assises (Paris)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1957 2285
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119572285
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12334946b
Notice n° :
FRBNF12334946
Création :
93/09/23
Mise à jour :
11/02/24
