Notice de collectivité

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Languedoc. États forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1303
Mort :  1789

Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.


Forme(s) rejetée(s) : 
< États de Languedoc
< France. Etats provinciaux du Languedoc

Forme(s) associée(s) : 
<<   États provinciaux -- France

Source(s) : 
Marion . - Bély, 2003

Domaine(s) :  944


Notice n° :  FRBNF12322401

Création :  93/07/12
Mise à jour :  10/05/14

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