Notice de collectivité
- Notice
Corse (Région / 1970-1991). Conseil régional forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1982-03-01
L. 82-214 du 02 mars 1982 portant statut particulier de la Région de Corse.
Le statut de 1982 remplace le Conseil régional par l'Assemblée de Corse.
Le statut de 1982 remplace le Conseil régional par l'Assemblée de Corse.
Adresse :
22 cours Grandval, 20187 Ajaccio Cedex
Source(s) :
BA 1980
BA 1980
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12317303q
Notice n° :
FRBNF12317303
Création :
93/06/25
Mise à jour :
10/11/05
